Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont d’application pour toute commande effectuée sur le site internet www.larenarde.be (ci-après « le Site »). Elles définissent l’ensemble des obligations contractuelles entre vous et La Renarde, lesquelles naissent dès l’acceptation expresse des CGV lors de la commande en ligne des articles.
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. Ces modifications seront opposables à compter de leur mise en ligne sur le Site et seront appliquées aux commandes passées postérieurement à cette date.

Article 1. Commande

Vous passez votre commande sur le Site et choisissez un des modes de paiement décrits à l’article 3. La Renarde procède ensuite à l’envoi d’un e-mail de confirmation de votre commande. Celui-ci reprend les informations nécessaires au paiement. A dater du paiement intégral de la facture, La Renarde procède à l’expédition des articles, conformément à l’article 4.

Pour les clients professionnels, les commandes se réalisent par l'envoi d'un e-mail à l'adresse commande@larenarde.be.

1.1 Disponibilité des articles

La plupart des articles présentés sur le Site sont en stock, disponibles immédiatement.
Certains articles peuvent être en cours de fabrication. Dans ce cas, le délai maximum de fabrication est de 3 semaines.
Si un article devait s'avérer indisponible à la livraison (commandes concomitantes, dernier article défectueux, etc.), nous vous proposerons, par e-mail ou par téléphone, un article similaire. Il vous est également possible, à ce stade, d’annuler votre commande.

1.2 Demandes personnalisées

Il vous est possible de demander la personnalisation d’un article. Toutes les demandes d’articles à caractère personnalisé se réalisent par l’envoi d’un e-mail à La Renarde, sauf si l'option personnalisation est directement disponible sur la fiche produit (prénom sur un set de table, par exemple). La fabrication de l'article personnalisé sera effectuée une fois la proposition de personnalisation validée et le paiement intégral de la commande réalisé.
Conformément à l’article 5, les commandes personnalisées ne pourront pas faire l’objet du droit de rétractation.

Article 2. Prix

Les prix des articles tels qu’affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, à l’exclusion des frais d’expédition tels que définis à l’article 4.3.
Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison des articles sera à votre charge.

La Renarde se réserve le droit de modifier le prix des articles à tout moment et sans préavis, étant entendu que les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.
Ces conditions s’appliquent également aux promotions et ristournes éventuelles.

Article 3. Paiement

Le paiement des factures se réalise exclusivement par l’intermédiaire de l’un des moyens de paiement suivants :

Par carte bancaire (via la plateforme sécurisée « Mollie »)
- Visa / MasterCard
- Carte Bleue
- Bancontact / MisterCash
- Maestro
Par Paypal

Par virement bancaire, uniquement pour les commandes personnalisées passées par e-mail.

Dès réception du paiement, votre commande est traitée et expédiée conformément à l’article 4 de nos conditions générales de vente. En l’absence de paiement dans les 10 jours ouvrables à dater de votre commande, celle-ci sera automatiquement annulée. Si vous le souhaitez, vous pourrez alors à nouveau passer une commande en ligne.

Pour les clients professionnels, le paiement des factures se réalise exclusivement par virement bancaire.

Le paiement se fait au moment de la commande pour la première commande.
Pour les commandes suivantes, le paiement se fait dans un délai de 14 jours suivants la réception de votre facture.

En cas de retard de paiement, un premier rappel vous est envoyé par mail.
Sans paiement de la facture dans les 15 jours suivant le premier rappel, un second rappel vous est envoyé par courrier postal.  Des frais de rappel de 15€ vous seront facturés, des intérêts de retard au taux légal vous seront également facturés.
Les taux d'intérêt en vigueur en Belgique sont consultable à l'adresse suivante : https://finances.belgium.be/fr/sur_le_spf/structure_et_services/administrations_generales/trésorerie/taux-dinterêt-légal-applicable

Article 4. Livraison

4.1 Délai de livraison

Un e-mail vous est envoyé pour vous avertir de la date d'expédition de votre commande et de la date estimée de livraison.
Lorsque les articles commandés sont en stock, les commandes sont généralement expédiées dans les 4 jours ouvrables à dater de la réception de leur paiement.  Comptez alors 10 jours ouvrables pour leur livraison, quoique la majorité des commandes arrivent le lendemain de leur expédition pour la Belgique et prennent 4 jours à dater de leur expédition pour la France.
Lorsque les articles commandés ne sont pas en stock et lorsque les commandes sont destinées à des clients professionnels, le délai de livraison est de maximum 3 semaines à dater de la réception du paiement.

Les délais dont il est question à cet article sont fournis à titre purement indicatif. La responsabilité de la Renarde ne pourra être engagée que si le retard est important et si elle lui est imputable en raison de sa faute lourde.  
Vous ne pourrez pas invoquer les délais de livraison pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir tout autre revendication.

Toutefois, lorsque le délai de livraison indiqué est dépassé de plus d’un mois et que ce dépassement n'est pas imputable des circonstances indépendantes de la volonté de la Renarde et qui sont imprévisibles et inéluctables, vous pouvez mettre fin à la relation contractuelle qui vous unit à La Renarde, sans frais et avec remboursement de toutes les sommes déjà payées.

4.2 Zone géographique

La vente des articles présentés sur le Site est réservée aux clients consommateurs dont la livraison est disponible dans la zone géographique de l'article 4.3.

Les commandes réalisées par des clients professionnels seront expédiées uniquement en Belgique et en Europe

Les territoires des Etats précités s’entendent toujours hors territoires associés ultrapériphériques et d’outre-mer.

4.3 Frais de port

Pour les clients particuliers

Pour les clients particuliers, la grille de frais de port suivante est d’application:

Expédition via Mondial Relay :

Expédition via Bpost point d'enlèvement:

Expédition à domicile avec Bpost:

Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper ensemble deux commandes placées séparément. Des frais d'expédition distincts s'appliqueront à chacune d'entre elles.

Un retrait de votre commande à l'atelier situé Rue Saint-Nicaise 5 à 6530 Thuin est toujours possible sur rendez-vous.

Pour les clients professionnels, la grille de frais de port suivante est d’application:

Expédition à domicile avec Bpost:

4.3.3. Colis retourné chez La Renarde

Lorsqu'un colis n'a pas été récupéré par le client, celui-ci est renvoyé chez La Renarde.

En cas de retour, La Renarde vous propose de vous ré-expédier votre colis.  Les frais de ports pour cette nouvelle expédition seront à votre charge.
Il vous est possible de renoncer à votre achat. Dans ce cas, La Renarde effectuera le remboursement de la commande en retenant le montant des frais de port. Si les frais de port étaient offert pour cette commande, un montant forfaitaire sera facturé :

• pour les clients particuliers : 8.98 €
• pour les clients professionnel : calculé sur base du coût réel de l'expédition

Article 5. Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (La Renarde, 5 rue Saint-Nicaise à 6530 Thuin, Belgique, +32 (0) 487 866 403, contact@larenarde.be) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de droit de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à La Renarde sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Veuillez si possible retourner le ou les produit(s) non endommagés, complet(s) (emballage d'origine, accessoires, notice), et ne pas apposer l'étiquette d'envoi directement sur l'emballage du/des produit(s) retourné(s) en utilisant un carton adéquat pour le transport.

Articles non repris dans le droit de rétractation.

L'art. VI.53 CDE stipule que le droit de rétractation ne peut être octroyé dans le cas de : 

- biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison

Pour des raisons d'hygiène certains articles ne peuvent pas être retournés.

Les articles suivants ne peuvent pas être retournés :

• Les articles d’hygiène (cosmétiques ouverts ou produits qui rentrent en contact direct avec la peau tels que les masques buccaux, les culottes menstruelles, les coupes menstruelles, les couches lavables, les serviettes hygiéniques lavables, etc.)

Les commandes personnalisées ne pourront pas faire l’objet du droit de rétractation.

Article 6. Garantie légale

Les articles de La Renarde sont garantis durant deux ans après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Pour les articles de seconde main, ce délai est de un an.

Vous êtes tenus d’informer la Renarde de l’existence d’un défaut de conformité, par écrit, dans un délai de deux mois maximum à compter du jour où vous avez constaté le défaut.

Cette garantie comprend la réparation ou le remplacement des articles défectueux, sans aucun frais à votre charge.

Si toutefois cette réparation ou ce remplacement s’avère impossible, disproportionné pour La Renarde ou vous causerait un sérieux désagrément, une réduction appropriée ou un remboursement pourront vous être proposés.

Pour plus d'informations concernant la garantie légale, nous vous invitons à consulter le site web du SPF Economie.

Article 7. Propriété intellectuelle

Les éléments graphiques et éditoriaux présentés sur le Site sont la propriété exclusive de la Renarde et protégés au titre des droits d’auteur.
Les présentations des articles reprises sur le Site (vidéos de présentation, photographies, dessins, fiches produits, etc.) sont également la propriété de la Renarde ne peuvent donc être reproduites sans son autorisation expresse.

Article 8. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies, interprétées et exécutées conformément au droit belge.

Vous acceptez que les moyens de preuve électronique, tels que les courriers électroniques, soient utilisés dans le cadre de vos relations avec La Renarde.

En cas de différend lié à l'exécution, l’interprétation, ou tout autre différend relatif aux présentes CGV, celui-ci sera préférablement réglé à l’amiable, préalablement à toute action en justice. Aussi, vous disposez légalement d’un accès à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
En cas d'échec, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut seront seuls compétents pour connaître de la contestation. 

Article 9. Clause salvatrice

Si pour une quelconque raison une (ou plusieurs) des clauses des présentes CGV venait à être considérée comme nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire devenue définitive, cette modification ne saurait remettre en cause la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres stipulations des présentes CGV et ne vous exonérera pas de l’exécution de vos obligations contractuelles.

Article 10. Publication et communication des CGV

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Elles sont également communiquées préalablement à toute commande et soumises à votre acceptation expresse.

Article 11. Coordonnées complètes

La Renarde SRL
5 rue Saint-Nicaise
6530 Thuin
Belgique
+32 (0) 487 866 403
contact@larenarde.be
TVA : BE0779 854 561
Numéro d'entreprise : 0779 854 561

Charte de vie privée